Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de Formation Boost. Elles s’appliquent également à tous les clients situés en France, dans l’Union européenne, ou dans les autres territoires desservis par Formation Boost, sous réserve des réglementations fiscales spécifiques à chaque pays.

Adresse :

Formation Boost

Fouzia Barnas

25 bd des dames,

13002 Marseille,

France

Contact : [email protected]

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Formation Boost une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site [https://fouziabarnas.podia.com] et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Formation Boost se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet https://fouziabarnas.podia.com. Un lien hypertexte renvoyant vers ces CGV est présent sur chaque page d’inscription pour un programme.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Formation Boost n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour l’achat de produits numériques, et de plus de 18 ans pour les services (accompagnement, ateliers, séminaires). Un système de vérification de l’âge est en place via une case à cocher, que le client doit valider au moment de la commande. En cas de fausse déclaration concernant l’âge, Formation Boost se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant payé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Formation Boost implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement immédiat.

En cas d’erreur dans la commande, le client doit contacter le service client dans les 24 heures suivant la validation pour contester ou modifier sa commande. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme définitive.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les taxes applicables

peuvent varier en fonction de la localisation du client, notamment pour les achats effectués

hors de l’Union européenne.

Le montant total de la commande, incluant toutes taxes, sera indiqué avant la validation de

celle-ci.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la validation d’une commande. Le paiement des

commandes s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe, PayPal, ou par virement direct.

Ces méthodes de paiement respectent les normes de sécurité et de protection des données

personnelles conformément au RGPD.

En cas de paiement échelonné, l’intégralité du montant doit être réglée selon l’échéancier

convenu. En cas de défaut de paiement à l’une des échéances, Formation Boost se réserve

le droit de suspendre l’accès aux produits ou services.

Article 5 : Accès et livraison de produits numériques

Le client reconnaît qu’en validant la commande, il renonce expressément à son droit de

rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après la validation du

paiement, conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des

consommateurs et à l’Article L221-28 du Code de la consommation français.

Avant de valider sa commande, le client doit cocher une case confirmant qu’il renonce à son

droit de rétractation pour accéder immédiatement aux produits numériques.

L’accès aux produits numériques est effectif dès la validation du paiement. Pour accéder aux

produits, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. Ces

identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être partagés avec

des tiers. En cas de non-respect de cette obligation, Formation Boost se réserve le droit de

suspendre ou de supprimer le compte sans préavis.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits numériques sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de Formation Boost. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter,

rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site

et des produits, sans autorisation écrite préalable de Formation Boost.

Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des

poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

Article 7 : Conditions d’annulation et droit de rétractation

Le client reconnaît qu’en validant la commande, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après la validation du paiement.

Pour les services (accompagnement, ateliers, séminaires), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours tant que la prestation n’a pas encore débuté. En cas d’annulation dans ce délai, le montant payé sera remboursé, sous réserve de frais de dossier éventuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément au RGPD. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des transactions et des communications.

Formation Boost s’engage à ne jamais partager ni vendre les données personnelles de ses clients à des tiers sans consentement préalable. Les données peuvent cependant être partagées avec des sous-traitants, notamment pour la gestion des paiements ou des plateformes d’hébergement des contenus numériques.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien « Se désabonner » indiqué au pied de chaque email.

Article 9 : Informations sur la société

Formation Boost

Fouzia Barnas

25 bd des dames,

13002 Marseille,

France

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à l’adresse [email protected]. En l’absence de solution amiable, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente en France.